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Comment immatriculer une moto sans carte grise que l’on a achetée

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Vous avez acheté une moto d’occasion et vous ne savez pas comment l’immatriculer ? Vous n’avez pas de carte grise sur votre moto que vous avez achetée d’occasion ? Vous voulez savoir si vous pouvez immatriculer votre moto sans carte grise ? Dans cet article, nous allons voir comment faire pour immatriculer une moto sans carte grise.

Comment immatriculer une moto sans carte grise que l'on a achetée

Comment obtenir une carte grise pour une moto

Pour obtenir une carte grise pour sa moto, il faut savoir que le propriétaire doit faire la demande d’immatriculation au préalable. Avant de pouvoir circuler avec sa moto, il est important de s’assurer qu’elle soit bien immatriculée. Pour cela, il convient de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile du propriétaire. Cependant, si vous souhaitez acheter une moto d’occasion, vous ne serez pas obligé de passer par ces formalités car l’ancien propriétaire possède certainement un certificat d’immatriculation en bonne et due forme. Bien entendu, avant d’acheter une moto d’occasion, il faudra veiller à ce que l’ancien propriétaire n’ait pas commis des infractions graves en matière de circulation routière. En effet, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à l’immobilisation du véhicule et son retrait du marché. Si le vendeur ne possède pas un certificat d’immatriculation valide pour sa moto alors qu’il est encore en état de rouler sur route ouverte, vous devrez payer une amende forfaitaire pour chaque jour durant lequel votre véhicule circulera sans carte grise !

Comment faire pour immatriculer une moto sans carte grise

Acheter une moto d’occasion sans carte grise, c’est possible! Il est tout à fait possible de faire immatriculer sa moto sans carte grise.

Vous devez simplement vous assurer que votre moto dispose soit d’une carte grise française, soit d’une équivalence européenne. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra obtenir une attestation préfectorale qui prouve que votre moto a été enregistrée en France. Pour ce faire, il existe un formulaire spécifique à remplir pour la Préfecture et qui se trouve sur le site service-public.fr. Ensuite, il vous suffira de fournir les documents nécessaires afin que votre demande puisse être acceptée. Une fois l’immatriculation accordée par la Préfecture, sachez qu’il s’agit d’un document provisoire qui permet notamment de circuler librement sur les routes françaises pendant un mois maximum après son obtention.

Lorsque vous aurez validé votre dossier de demande d’immatriculation, votre pièce sera envoyée au centre des impôts où elle sera reçue puis traitée avant de revenir vers vous par voie postale au format papier ou numérique si vous faites la démarche sur Internet. Sachez également qu’il est possible de réaliser cette procédure entièrement en ligne depuis le site officiel des services publics : http://www.ants.gouv.fr/

Les documents nécessaires pour immatriculer une moto sans carte grise

Quelles sont les différentes démarches administratives pour immatriculer une moto de collection? Un particulier peut-il immatriculer un cyclomoteur de collection sans carte grise? Vous souhaitez vendre, acheter ou échanger votre véhicule ? Vous n’avez pas besoin d’immatriculer votre moto de collection. Aucune obligation légale ne vous oblige à obtenir la carte grise pour votre moto, quelle que soit sa cylindrée. Cependant, si vous voulez mettre en circulation cette moto, il est indispensable d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui permet de circuler avec pendant 1 mois. Ensuite, il faudra faire une demande de carte grise en préfecture. Pour ce faire, il faut fournir le CPI et fournir plusieurs documents :

  • Une copie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois
  • Un justificatif d’identité valide (passeport ou carte nationale d’identité)

Les démarches à suivre pour immatriculer une moto sans carte grise

Aujourd’hui, les motos d’occasion sont devenues très tendance. Mais avant de se lancer dans ce projet, il est important d’avoir certaines informations au préalable.

Vous pouvez immatriculer une moto sans carte grise si vous disposez d’un certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Il est plus facile d’immatriculer une moto sans carte grise que d’obtenir un nouveau certificat. Pour immatriculer une moto sans carte grise, il faut tout de même suivre quelques étapes :

  • Commencer par obtenir le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
  • Soumettre la demande en préfecture
  • Effectuer les démarches administratives

Les pièces à fournir pour immatriculer une moto sans carte grise

Si vous disposez d’un deux-roues sans carte grise, il vous est possible de procéder à son immatriculation en fournissant quelques documents. Pour cela, il faut prendre en compte les éléments suivants :

  • La demande d’immatriculation
  • Le formulaire Cerfa
  • Les justificatifs liés au véhicule

Comment payer les taxes d’immatriculation d’une moto sans carte grise

L’immatriculation d’une moto nécessite la possession d’un certificat d’immatriculation.

Lorsque vous achetez une moto, il est donc important de veiller à ce que celle-ci soit enregistrée. Si vous ne disposez pas du certificat d’immatriculation, il existe plusieurs solutions pour immatriculer votre moto :

  • Faire faire un duplicata
  • Déclarer la vente de votre moto à l’administration fiscale

Comment obtenir le certificat d’immatriculation d’une moto sans carte grise

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez être en possession du formulaire Cerfa 13750*05. Ce document est disponible auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou sur ce site. Pour pouvoir obtenir le formulaire Cerfa 13750*05, vous devez disposer d’un compte utilisateur France connect et avoir au préalable procédé à la saisie en ligne du formulaire CERFA 10798*01. Une fois complété, déposez le dossier à votre mairie qui se chargera ensuite d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’ANTS. Si vous souhaitez faire une demande par courrier postal, il convient de joindre les éléments suivants :

  • Le formulaire Cerfa 13750*05
  • Une copie recto verso d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité française, passeport ou permis de conduire)
  • Un justificatif lié à la propriété du véhicule

Pour conclure sur cette question, il est très simple d’immatriculer une moto sans carte grise que l’on a achetée. Il suffit de faire la demande de certificat d’immatriculation en préfecture et de fournir les documents nécessaires. Mais attention, il faut bien se renseigner avant l’achat car la procédure peut varier selon le modèle et le type de moto que vous voulez immatriculer.

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